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Arrêté du 21 juillet 1976

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Abrogé23 septembre 2010
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Abrogé23 septembre 2010

Créé le 4 août 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire sur les transporteurs à bandes

Résumé. Les transporteurs à bandes doivent afficher le nom du fabricant, l'année et le numéro de fabrication.

Les utilisateurs doivent s'assurer que tous les transporteurs à bandes mus mécaniquement ou les installations complètes portent en un endroit bien visible :

1° Le nom du constructeur ou du fournisseur ;

2° L'année et le numéro de fabrication.

Abrogé depuis le jeudi 23 septembre 2010

En vigueur du mercredi 4 août 1976 au mercredi 22 septembre 2010

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Article 11