Abrogé23 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
Créé le 4 août 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire sur les transporteurs à bandes
Résumé. Les transporteurs à bandes doivent afficher le nom du fabricant, l'année et le numéro de fabrication.
Les utilisateurs doivent s'assurer que tous les transporteurs à bandes mus mécaniquement ou les installations complètes portent en un endroit bien visible :
1° Le nom du constructeur ou du fournisseur ;
2° L'année et le numéro de fabrication.
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