Arrêté du 21 juillet 1983

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent être nommés en qualité d'architecte communal dans l'une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes :

1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à cet emploi ;

2° Les agents titulaires d'un emploi d'architecte communal dans une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Seuls peuvent être nommés en qualité d'architecte communal dans l'une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes :

1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à cet emploi ;

2° Les agents titulaires d'un emploi d'architecte communal dans une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance