Arrêté du 21 juillet 1983

Article 3

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Article 3

Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi d'architecte communal les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par les articles R. 412-45 à R. 412-54 du code des communes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi d'architecte communal les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par les articles R. 412-45 à R. 412-54 du code des communes.

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