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Arrêté du 21 juillet 1983

APPROBATION DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES GEOMETRES EXPERTS ET DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES (CARGE)

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APPLICATION DU DECRET 83703 DU 21-07-1983.

Arrêté du 21 juillet 1983