Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 juillet 1992
portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 1992, M. de Bruin (Robert) est désigné, en qualité de représentant des établissements de crédit, membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984, en remplacement de M.
d'Oleon (Christian).
M. DE BRUIN ROBERT EST DESIGNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984,EN REMPLACEMENT DE M. D'OLEON CHRISTIAN.