Arrêté du 21 juillet 1994

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 avril 1986 portant agrément de laboratoires d'essais de mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 août 1994

L'arrêté du 24 avril 1986 portant agrément de laboratoires d'essais de mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-04-24

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 1994

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