Arrêté du 21 juillet 1994

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1959 modifié susvisé relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le

décret du 19 février 1988 susvisé

, sont abrogées.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1994

Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1959 modifié susvisé relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 susvisé, sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-05-06cite  Décret 88-163 1988-02-19

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 1994

Source : Légifrance