Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 1er. - L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au II, tableau :

Colonne Titulaires de la délégation, après les mots : « M. le général Jean-Claude Billard, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations », insérer l'alinéa suivant :

« M. le colonel Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi » ;

Colonne Suppléants, en face de : « M. le général Jean-Claude Billard », lire :

« M. le colonel Jacques Uvalle » ;

« M. le colonel Maurice Vanderheyden » ;

Colonne Nature de la délégation, en face de : « M. le colonel Louis-Christian Jullien », insérer l'alinéa suivant :

« Dans la limite de ses attributions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au II, tableau :

Colonne Titulaires de la délégation, après les mots : « M. le général Jean-Claude Billard, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations », insérer l'alinéa suivant :

« M. le colonel Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi » ;

Colonne Suppléants, en face de : « M. le général Jean-Claude Billard », lire :

« M. le colonel Jacques Uvalle » ;

« M. le colonel Maurice Vanderheyden » ;

Colonne Nature de la délégation, en face de : « M. le colonel Louis-Christian Jullien », insérer l'alinéa suivant :

« Dans la limite de ses attributions. »

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