Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2000, Mme Avisseau (Hélène), conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 août 2000.
Arrêté du 21 juillet 2000
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2000, Mme Avisseau (Hélène), conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 août 2000.
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2000, Mme Avisseau (Hélène), conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 août 2000.
Source : Légifrance