Art. 1er. - Il est institué auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 000 F par opération.
Arrêté du 21 juillet 2000
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Art. 1er. - Il est institué auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 000 F par opération.
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