Art. 12. - L'arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2000
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Art. 12. - L'arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est abrogé.
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