Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 2. - La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend quatre bureaux :

- le bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions ;

- le bureau de la lutte contre l'exclusion ;

- le bureau de la politique de la vieillesse, du handicap et de la dépendance ;

- le bureau de la démographie et de la famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend quatre bureaux :

- le bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions ;

- le bureau de la lutte contre l'exclusion ;

- le bureau de la politique de la vieillesse, du handicap et de la dépendance ;

- le bureau de la démographie et de la famille.

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