Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est retiré.
Arrêté du 21 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est retiré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance