Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 1er. - La sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :

- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;

- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;

- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;

- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;

- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :

- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;

- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;

- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;

- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;

- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail.

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