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Arrêté du 21 juillet 2003

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

  • président titulaire : M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers ;
  • président suppléant : M.
Philippe Delage, conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Didier Artus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

  • président titulaire : M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers ;
  • président suppléant : M.
Philippe Delage, conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Didier Artus.

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