Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 5 232 EUR. Cette indemnité est versée mensuellement.
Arrêté du 21 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 5 232 EUR. Cette indemnité est versée mensuellement.
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