ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Registre des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg par jour et supérieure à 1,2 kg par jour :
Le registre électronique mentionné à l' article R. 214-106-1 du code de l'environnement, comporte les informations précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Dès que le registre est mis en service, le maître d'ouvrage y accède selon les modalités disponibles auprès du service police de l'eau et le renseigne.
Pour les nouvelles stations de traitement des eaux usées, cet enregistrement est réalisé dans un délai de deux mois après leur mise en service.
En cas de modification des informations, les maîtres d'ouvrage mettent à jour le registre au plus tard un mois après que cette modification est effective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 11 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des systèmes d'assainissement

Résumé. Les systèmes d'assainissement doivent être enregistrés dans un registre électronique avec des informations précises, et les maîtres d'ouvrage doivent le mettre à jour en cas de modifications.

Registre des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg par jour et supérieure à 1,2 kg par jour :
Le registre électronique mentionné à l' article R. 214-106-1 du code de l'environnement, comporte les informations précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Dès que le registre est mis en service, le maître d'ouvrage y accède selon les modalités disponibles auprès du service police de l'eau et le renseigne.
Pour les nouvelles stations de traitement des eaux usées, cet enregistrement est réalisé dans un délai de deux mois après leur mise en service.
En cas de modification des informations, les maîtres d'ouvrage mettent à jour le registre au plus tard un mois après que cette modification est effective.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Modifié parArrêté du 31 juillet 2020art. 6 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant de nombreuses exigences techniques et justifications, remplacées par un registre électronique pour les systèmes d'assainissement de taille modérée.

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au samedi 10 octobre 2020

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 3 : Modification d'un arrêté

En résumé. L'article précise les documents d'incidences pour les systèmes d'assainissement, en ajoutant des exigences pour la localisation des stations de traitement et en modifiant les références aux notions de 'coût excessif' ou 'coût disproportionné'.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 23 septembre 2017

Source : Légifrance