En vigueur depuis le 3 août 2016
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Désignation des locaux pour le télétravail
Lorsque le télétravail n'est pas exercé au domicile de l'agent, une décision du chef de service identifie les locaux professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé (Définition et modalités du télétravail pour les agents publics) dans lesquels les agents placés sous son autorité peuvent exercer leurs activités en télétravail.