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Arrêté du 21 juillet 2016

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et affectation d'une conseillère

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une conseillère dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Paris.

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Réintégration et affectation d'une conseillère administrative

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une conseillère dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Paris.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 21 juillet 2016, Mme Janicot-Guionnet (Mathilde), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.

Arrêté du 21 juillet 2016