Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 65,17 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 34,83 %.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans les SAFER

Résumé. La CFDT et l'UNSA sont les principaux syndicats représentatifs pour négocier des accords dans le secteur des SAFER, avec respectivement 65,17% et 34,83% de poids.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 65,17 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 34,83 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance