Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 34
Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais de stage
Les frais d'hébergement et de repas résultant de la participation à un stage sont pris en charge uniquement pendant la durée du stage délimitée par ses dates et heures de début et de fin.
Il peut être dérogé à cette règle dans le cas où les dates et horaires des moyens de transport ne sont pas compatibles avec les dates et heures de début et de fin de stage, sous réserve de l'accord de l'autorité qui autorise la participation au stage.
1 version