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Arrêté du 21 juillet 2017

Chapitre V : Disposition finale

Abrogé17 octobre 2019
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Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel entre en vigueur le 1er octobre 2017, avec le secrétaire général du ministère de l'intérieur comme responsable.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

Chapitre V : Disposition finale
Article 32