Abrogé17 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 34
Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté ministériel entre en vigueur le 1er octobre 2017, avec le secrétaire général du ministère de l'intérieur comme responsable.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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