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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la radiodiffusion

Résumé. La convention collective de la radiodiffusion reconnaît trois syndicats comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT-FO et CGT ont des poids différents pour négocier les accords dans la convention collective de la radiodiffusion.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,81 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,94 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,25 %.

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans la radiodiffusion

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de la radiodiffusion et leurs poids respectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans la radiodiffusion

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4