Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0187 du 11 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

14 textes
Décret2017-1257009 août 2017

Décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2017-12585 articles · 9 août 2017
Certification des logiciels de pharmacie

Décret n° 2017-1258 du 9 août 2017 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

Décret2017-125927 articles · 9 août 2017
Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret2017-126027 articles · 9 août 2017
Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret2017-126115 articles · 9 août 2017
Modification des règles électorales dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret2017-12625 articles · 9 août 2017
Modification du conseil d'administration de Santé publique France

Décret n° 2017-1262 du 9 août 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Décret2017-1263009 août 2017

Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret2017-1264009 août 2017

Décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret2017-12658 articles · 9 août 2017
Modifications des règles financières et environnementales dans le code de commerce et du travail

Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

Décret2017-12662 articles · 9 août 2017
Modification des conditions d'accès aux échelons fonctionnels pour certains cadres de France Télécom

Décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom

Décret2017-12673 articles · 9 août 2017
Modification du Conseil supérieur de la prud'homie

Décret n° 2017-1267 du 9 août 2017 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie

Décret2017-12687 articles · 9 août 2017
Transfert des professeurs de rééducation professionnelle

Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel

Décret2017-126910 articles · 9 août 2017
Modernisation des règles du sport

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

Décret2017-12703 articles · 9 août 2017
Simplification des règles pour les professionnels du sport européens en France

Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

Autres textes généraux

132 textes
Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2017-749 DC4 articles · 31 juillet 2017
Validation de l'accord de libre-échange UE-Canada par la France

Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017

Décision2017-5882 articles · 12 juillet 2017
Modification des paramètres techniques de l'émetteur Europe 1

Décision n° 2017-588 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-201 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-5892 articles · 12 juillet 2017
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2017-589 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2017-5902 articles · 12 juillet 2017
Modification des paramètres techniques d'Europe 1

Décision n° 2017-590 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-5912 articles · 12 juillet 2017
Modification des paramètres techniques d'Europe 1 à Yssingeaux

Décision n° 2017-591 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2017-210 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-5922 articles · 12 juillet 2017
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2017-592 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2017-5932 articles · 12 juillet 2017
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2017-593 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

Décision2017-5943 articles · 20 juillet 2017
Changement de fréquence pour une radio

Décision n° 2017-594 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 modifiée par la décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 relative à l'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté103
Voir 103 textes
Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'utilité publique d'une association de protection animale

Arrêté du 26 juillet 2017 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté2 articles · 28 juillet 2017
Modification des conditions pour accompagner l'apprentissage de la conduite

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

Arrêté2 articles · 2 août 2017
Modification des critères d'avancement pour les sous-officiers de la gendarmerie

Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Fermeture d'un service financier de l'armée à Lille

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Modification des règles d'élection du Conseil national des infirmiers

Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4311-91 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Organisation des élections pour les masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Organisation des élections du Conseil national des pédicures-podologues

Arrêté du 3 août 2017 portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Arrêté3 articles · 4 août 2017
Fixation des postes disponibles pour l'internat en pharmacie

Arrêté du 4 août 2017 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2018-2019 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté2 articles · 4 août 2017
Concours d'internat en pharmacie à Lille

Arrêté du 4 août 2017 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2018-2019 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté2 articles · 4 août 2017
Un seul poste disponible pour le concours d'internat en pharmacie à Montpellier

Arrêté du 4 août 2017 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2018-2019 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté3 articles · 7 août 2017
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 août 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 7 août 2017
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 août 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 7 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté009 août 2017

Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° 1517)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (n° 1597)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (n° 1624)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (1624)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (3109)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (1513)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (0112)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (1760)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (1930)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (1987)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (n° 1875)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté4 articles · 21 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé indépendant

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté0026 juillet 2017

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)

Arrêté0026 juillet 2017

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097)

Arrêté0026 juillet 2017

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP) (n° 2264)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2017
Changement de gestion financière pour un centre hospitalier

Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 27 juillet 2017
Places limitées pour les fonctionnaires des douanes en 2017

Arrêté du 27 juillet 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à la liste d'aptitude portant accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 2 août 2017
Extension d'accords sur la protection sociale

Arrêté du 2 août 2017 portant extension et élargissement d'avenants à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation d'un accord sur les commissions paritaires dans le bâtiment

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation des accords salariaux pour les ouvriers du bâtiment en Occitanie

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation d'un accord sur les salaires et déplacements dans le bâtiment en Occitanie

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) et dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté14 articles · 3 août 2017
Rendu obligatoire des accords salariaux dans plusieurs secteurs

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Obligation d'accord salarial dans l'ameublement

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans la bijouterie

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Augmentation des salaires dans le commerce de détail d'habillement

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Nouvel accord sur les salaires dans l'immobilier

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Accord sur l'égalité salariale dans les conseils d'architecture

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Arrêté du 3 août 2017 sur les salaires dans l'industrie textile

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Accord régional sur les salaires minimum dans les industries de carrières

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Obligation d'accord salarial dans la métallurgie de l'Indre

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Arrêté3 articles · 4 août 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans l'habillement

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Modification des contributions des entreprises pour les droits des salariés

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 144 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur dans l'éducation nationale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur pour l'audit interne des douanes

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Publication des indices de la construction pour mai 2017

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2017

Avis1 article
Modification du calendrier des permis de pêche en 2017

Avis modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés de réservations de capacités pour le dernier trimestre 2017

Avis1 article
Nouveau jeu 'X10' chez la Française des Jeux

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « X10 »

Avis1 article
'X20': Un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « X20 »

Avis1 article
'La Ruche d'Or': fermeture et annulation du règlement

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LA RUCHE D'OR »

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du lundi 7 août 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 8 août 2017

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Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 août 2017

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats du Loto Foot 7 n° 202

Mesures nominatives

13 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Réintégration et retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 3 août 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de Mme Brigitte LAFOURCADE dans la police nationale

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2017
Désignation des membres du jury pour les administrateurs judiciaires

Arrêté du 7 août 2017 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nominations de présidents dans des écoles d'ingénieurs

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination de présidents de conseils d'école de l'Institut Mines-Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2017
Retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2017
Retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2017
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2017
Retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 12 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 26 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2017
Nomination d'un responsable financier pour la Chancellerie des universités d'Alsace

Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2017
Nomination à la présidence d'une formation spécialisée sur les conditions de travail dans la fonction publique

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail