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Arrêté du 21 juillet 2020

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans les casinos

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés des casinos et entre en vigueur dès la publication de cet arrêté.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L.2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2003 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif à la réévaluation de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes du personnel des activités de machines à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie (annexes), à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 avril 2020 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Augmentation des salaires dans les casinos

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés des casinos dans plusieurs secteurs.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de l'avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif à la réévaluation de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes du personnel des activités de machines à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie (annexes), à la convention collective susvisée.

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Application immédiate des nouvelles règles salariales dans les casinos

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans les casinos commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2020

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/15, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 21 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3