Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0189 du 2 août 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

22 textes
Décret2020-9547 articles · 31 juillet 2020
Modification des conseils d'administration des agences de l'eau

Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau

Décret2020-9555 articles · 31 juillet 2020
Modification des aides pour l'achat de véhicules peu polluants

Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

DécretMesure nominative2020-9565 articles · 31 juillet 2020
Création du CEREQ pour l'éducation internationale

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci

Décret2020-9573 articles · 31 juillet 2020
Modification du comité des finances locales en Polynésie française

Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales

Décret2020-9585 articles · 31 juillet 2020
Modifications des règles pour les détenus

Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale

Décret2020-95935 articles · 31 juillet 2020
Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Décret2020-9603 articles · 31 juillet 2020
Simplification des contrats de vente de lait cru

Décret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 relatif à l'obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru

Décret2020-9613 articles · 31 juillet 2020
Modification de la composition des conseils d'administration dans le secteur agricole

Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du SEMAE

Décret2020-9622 articles · 31 juillet 2020
Désignation d'un ministre pour les relations gouvernement-parlement-citoyens

Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Décret2020-9634 articles · 31 juillet 2020
Création d'un comité interministériel pour l'égalité femmes-hommes

Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Décret2020-9645 articles · 31 juillet 2020
Création d'un ministre délégué au commerce extérieur et à l'attractivité

Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Décret2020-9654 articles · 31 juillet 2020
Décret du 31 juillet 2020 sur les attributions de la ministre déléguée au logement

Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement

Décret2020-9664 articles · 31 juillet 2020
Décret sur les attributions du ministre délégué aux transports

Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Décret2020-9674 articles · 31 juillet 2020
Décret sur les attributions de la ministre des sports

Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Décret2020-9684 articles · 31 juillet 2020
Décret relatif aux attributions du ministre délégué aux comptes publics

Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Décret2020-9694 articles · 31 juillet 2020
Décret relatif aux attributions de la ministre déléguée à l'industrie

Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Décret2020-9704 articles · 31 juillet 2020
Création d'un ministre délégué aux PME

Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Décret2020-9714 articles · 31 juillet 2020
Décret précisant les missions de la ministre déléguée à la mémoire et aux anciens combattants

Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Décret2020-9724 articles · 31 juillet 2020
Décret du 31 juillet 2020 sur les attributions de la ministre déléguée à la citoyenneté

Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Décret2020-9734 articles · 31 juillet 2020
Décret sur les attributions de la ministre déléguée à l'insertion

Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Décret2020-9744 articles · 31 juillet 2020
Décret sur les attributions de la ministre déléguée à la ville

Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Décret2020-9754 articles · 31 juillet 2020
Décret précisant les missions de la ministre déléguée à l'autonomie

Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté51
Voir 51 textes
Arrêté6 articles · 18 juin 2020
Modification des examens pour les certificats d'aide aux malvoyants pendant le Covid-19

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté1 article · 30 juillet 2020
Interdiction d'aide à l'adoption pour Médecins du Monde

Arrêté du 30 juillet 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté2 articles · 15 juillet 2020
Autorisation d'exploitation de vols pour French Bee

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté4 articles · 17 juillet 2020
Arrêté du 17 juillet 2020 sur la redevance environnementale

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020

Arrêté8 articles · 24 juillet 2020
Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté2 articles · 27 juillet 2020
Mise à jour des seuils de ressources pour le logement social

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Arrêté1 article · 27 juillet 2020
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 27 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitat du Nord

Arrêté7 articles · 28 juillet 2020
Restructuration du CEREMA et aides aux agents

Arrêté du 28 juillet 2020 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Arrêté1 article · 28 juillet 2020
Interdiction de vente d'électricité pour une société

Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 29 juillet 2020
Agrément national pour HACT FRANCE

Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)

Arrêté1 article · 29 juillet 2020
Agrément de la société Habitat Réuni

Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Réuni

Arrêté1 article · 29 juillet 2020
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Sia Habitat

Arrêté1 article · 29 juillet 2020
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA THOISSEYENNE

Arrêté2 articles · 30 juillet 2020
Nomination pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2020
Protection du Massif de Fontainebleau

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2020
Nomination pour la protection d'un site naturel

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l'Auzon (site d'intérêt communautaire)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2020
Nomination pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2020
Nomination d'un préfet pour un projet de parc naturel régional

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)

Arrêté4 articles · 29 juillet 2020
Création d'accompagnants référents pour élèves handicapés

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

Arrêté5 articles · 23 juillet 2020
Modification des règles sur les produits pétroliers et biocarburants

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté1 article · 24 juillet 2020
Autorisation de vente du parc de stationnement du pont de Grenelle

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e (75)

Arrêté9 articles · 28 juillet 2020
Simplification des règles de cession de créance dans les marchés publics

Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté5 articles · 28 juillet 2020
Modification des épreuves du concours de contrôleur des douanes en maintenance automobile

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté5 articles · 28 juillet 2020
Modification des épreuves du concours de contrôleur des douanes en maintenance navale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté2 articles · 29 juillet 2020
Conditions de réussite à l'examen des agents des douanes et services fiscaux en 2020

Arrêté du 29 juillet 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude aux fonctions d'agent des douanes et d'agent des services fiscaux chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire et résultant de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté4 articles · 29 juillet 2020
Suppression de la délégation nationale à la lutte contre la fraude : mesures d'accompagnement

Arrêté du 29 juillet 2020 désignant une opération de restructuration concernant la délégation nationale à la lutte contre la fraude et ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté3 articles · 29 juillet 2020
Ajustement des prix des services pour l'année scolaire 2020-2021

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté5 articles · 29 juillet 2020
Contrôle technique des véhicules légers : affichage et communication des prix

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté2 articles · 30 juillet 2020
Mise à jour des unités militaires impliquées dans le nucléaire

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Arrêté11 articles · 29 juillet 2020
Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

Arrêté3 articles · 30 juillet 2020
Répartition des fonds de formation professionnelle

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Arrêté2 articles · 30 juillet 2020
Indemnité annuelle pour le directeur d'un institut de formation pour avocats

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté1 article · 30 juillet 2020
Fixation du nombre de places pour les concours d'entrée à l'ENM en 2020

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes à la session 2020 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté3 articles · 28 juillet 2020
Simplification des formations pour matelots et mécaniciens

Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime

Arrêté2 articles · 28 juillet 2020
Modification des certifications pour la conduite de petits navires

Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Arrêté5 articles · 17 juillet 2020
Création d'un nouvel établissement d'ingénieurs à l'Ecole centrale de Lyon

Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon

Arrêté2 articles · 22 juillet 2020
Création d'un nouvel emploi universitaire et hospitalier

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2020
Prolongation des mandats à l'Université fédérale de Toulouse

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d'administration et du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté1 article · 28 juillet 2020
Concours d'ingénieurs en agriculture et environnement

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant les lieux de l'épreuve d'admission du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Obligation des cotisations de prévoyance dans l'automobile

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Arrêté rendant obligatoires des avenants sur les frais de santé et la prévoyance

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Formation obligatoire pour les préparateurs de véhicules de loisirs

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Certificat obligatoire pour les commis de salle

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Obligation d'un accord sur les compétences professionnelles

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences « Atlas, soutenir les compétences »

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Obligation des modifications de la convention collective cinématographique

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Règles obligatoires pour les OPCO dans le travail temporaire

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Obligation de couverture santé pour les vétérinaires

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Obligation d'un accord sur la durée minimale de travail à temps partiel

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de certains secteurs d'activités du régime général de Sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 juillet 2020
Obligation d'une couverture santé pour les employés de la navigation de plaisance

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2020
Augmentation des salaires minimaux dans les casinos

Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté1 article · 28 juillet 2020
Concours de recrutement d'un ingénieur de recherche à l'INSERM

Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Désignation de représentants au conseil supérieur de la Cour des comptes

Avis relatif à l'élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Vacance d'un poste au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste pour améliorer la résilience des armées

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de projet au ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet IT dans les ministères

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Poste vacant dans la DIRECCTE de Charente-Maritime

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Avis1 article
Poste vacant de responsable en Charente-Maritime

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Avis1 article
Concours de promotion pour techniciens agricoles en 2020

Avis relatif à l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Avis1 article
Nouvelle méthode de mesure des émissions de CO2 des véhicules

Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)

Avis3 articles
Nouveau supplément pour le transport des patients en fauteuil roulant

Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les entreprises de transport sanitaire privé et l'assurance maladie, signée le 26 décembre 2002

Avis1 article
Certification des tracteurs agricoles et forestiers

Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Décision2020-4722 articles · 15 juillet 2020
Annulation et remplacement d'une décision de justice dans le domaine des télécommunications

Décision n° 2020-472 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains

Décision2020-4736 articles · 15 juillet 2020
Autorisation de diffusion TV pour la commune du Vivier

Décision n° 2020-473 du 15 juillet 2020 autorisant la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier

Décision2020-4776 articles · 15 juillet 2020
Autorisation de diffusion TV pour la commune d'Olette-Evol

Décision n° 2020-477 du 15 juillet 2020 autorisant la commune d'Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette-Evol

Décision2020-4812 articles · 15 juillet 2020
Règles d'utilisation des fréquences radioélectriques et sanction

Décision n° 2020-481 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative0030 juillet 2020

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2020
Délégation de signature à la cheffe de cabinet

Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2020
Nomination d'un président par intérim à l'Institut français

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination du président par intérim de l'Institut français

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juillet 2020
Nomination d'une conseillère pour l'économie circulaire

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Nomination intérimaire d'une ingénieure à la tête d'une agence régionale

Arrêté du 31 juillet 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Nomination de membres au Conseil général de l'environnement

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Nomination d'un ingénieur comme chef de service

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2020
Retrait d'un professeur de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 2 juillet 2020 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2020
Nomination d'un nouveau directeur des douanes

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2020
Nomination d'un nouveau secrétaire général

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2020
Nomination de Mme Sylvie GONCZ pour la sûreté nucléaire militaire

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination de l'adjointe au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2020
Prolongation d'un policier dans ses fonctions

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2020
Nomination d'un gendarme comme régisseur financier en Martinique

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2020
Retrait d'un directeur du travail

Arrêté du 29 juillet 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2020
Nomination d'une nouvelle présidente pour la commission des accidents médicaux de Lyon

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Désignation des membres du jury pour les administrateurs judiciaires

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude d'administrateur judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Désignation des membres du jury pour les mandataires judiciaires

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Renouvellement d'un directeur au ministère de la justice

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2020
Nomination d'un directeur adjoint à La Réunion

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2020
Nomination d'un président par intérim pour un institut de recherche

Arrêté du 21 juillet 2020 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2020
Remplacement d'un membre du jury pour le concours de l'ENA

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juillet 2020
Fin des fonctions d'Olivier Alexanian comme conseiller communication

Arrêté du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2020
Nomination de Nadia Idiri comme cheffe de cabinet

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie