Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 1999
La composition de la commission ainsi que les dates de tenue des réunions sont portées à la connaissance des personnels par voie d'affichage au sein de la direction et de ses établissements.
Arrêté du 21 juin 1993
La composition de la commission ainsi que les dates de tenue des réunions sont portées à la connaissance des personnels par voie d'affichage au sein de la direction et de ses établissements.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 1999
La composition de la commission ainsi que les dates de tenue des réunions sont portées à la connaissance des personnels par voie d'affichage au sein de la direction et de ses établissements.
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999
Source : Légifrance