Arrêté du 21 juin 1993

Article 12

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Article 12

La composition de la commission ainsi que les dates de tenue des réunions sont portées à la connaissance des personnels par voie d'affichage au sein de la direction et de ses établissements.

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Abrogé1 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 1999

La composition de la commission ainsi que les dates de tenue des réunions sont portées à la connaissance des personnels par voie d'affichage au sein de la direction et de ses établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999

Source : Légifrance