Arrêté du 21 juin 1993

Article 3

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Article 3

Sous réserve du respect des règles de protection des informations, la commission est informée par le directeur de l'évolution des missions dévolues à la direction. Elle connaît des questions relatives :

à la situation économique ;

à la politique industrielle ou de soutien aux armées assurée par la direction ainsi qu'aux évolutions techniques ;

au plan de charge et à la sous-traitance ;

à l'évolution des investissements et des moyens de fonctionnement.

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Abrogé1 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 1999

Sous réserve du respect des règles de protection des informations, la commission est informée par le directeur de l'évolution des missions dévolues à la direction. Elle connaît des questions relatives :

  • à la situation économique ;
  • à la politique industrielle ou de soutien aux armées assurée par la direction ainsi qu'aux évolutions techniques ;
  • au plan de charge et à la sous-traitance ;
  • à l'évolution des investissements et des moyens de fonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999

Source : Légifrance