Arrêté du 21 juin 1993

Article 4

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Article 4

Dans les mêmes conditions, elle est informée de la situation et de l'évolution des moyens en personnel civil. A ce titre, elle connaît des questions relatives :

au bilan des recrutements et des avancements ;

à l'évolution de l'absentéisme ;

aux conditions de travail, à l'organisation du travail et aux emplois tenus par les personnels civils.

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Abrogé1 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 1999

Dans les mêmes conditions, elle est informée de la situation et de l'évolution des moyens en personnel civil. A ce titre, elle connaît des questions relatives :

  • au bilan des recrutements et des avancements ;
  • à l'évolution de l'absentéisme ;
  • aux conditions de travail, à l'organisation du travail et aux emplois tenus par les personnels civils.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999

Source : Légifrance