Arrêté du 21 juin 1993

Article 6

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Article 6

La présidence de la commission est assurée par le directeur ou son représentant.

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Abrogé1 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 décembre 1999

La présidence de la commission est assurée par le directeur ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 novembre 1999

Source : Légifrance