Arrêté du 21 juin 1996

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Rejet dans le sol des effluents traités.

Les effluents sont traités en fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration et à l'épuration. Les dispositifs mis en oeuvre doivent assurer la permanence de l'infiltration des effluents et leur évacuation par le sol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 14 juillet 2007

Rejet dans le sol des effluents traités.

Les effluents sont traités en fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration et à l'épuration. Les dispositifs mis en oeuvre doivent assurer la permanence de l'infiltration des effluents et leur évacuation par le sol.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-21 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance