Arrêté du 21 juin 1996

Article 15

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Article 15

Epandage sur le sol de l'effluent traité.

Le dossier de déclaration fait apparaître :

les caractéristiques hydrogéologiques du sol établies par un expert compétent ;

l'emplacement et la superficie des parcelles où l'effluent est épandu ;

le volume et la fréquence des épandages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 14 juillet 2007

Epandage sur le sol de l'effluent traité.

Le dossier de déclaration fait apparaître :

  • les caractéristiques hydrogéologiques du sol établies par un expert compétent ;
  • l'emplacement et la superficie des parcelles où l'effluent est épandu ;
  • le volume et la fréquence des épandages.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance