Arrêté du 21 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est agréé pour la conservation des corps le fluide INFINITY 2000 fabriqué par la société Service Corporation International (SCI Europe continentale), 31, rue de Cambrai, 75019 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est agréé pour la conservation des corps le fluide INFINITY 2000 fabriqué par la société Service Corporation International (SCI Europe continentale), 31, rue de Cambrai, 75019 Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance