Arrêté du 21 juin 2000

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 3 ».

II. - Au cinquième alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 3 ».

II. - Au cinquième alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 ».

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