Arrêté du 21 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est rédigé comme suit :

« Le concours externe comporte trois épreuves écrites d'admission. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance