Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juin 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juin 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean Coulombe, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 7 septembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juin 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean Coulombe, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 7 septembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance