Arrêté du 21 juin 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'école est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'ENSOSP qui détermine et fournit le matériel de vote.

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En vigueur depuis le 28 juin 2004

Le directeur de l'école est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'ENSOSP qui détermine et fournit le matériel de vote.

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