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Arrêté du 21 juin 2004

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2019

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le nettoyage industriel avec des produits chimiques

Résumé. Les entreprises qui nettoient ou traitent des surfaces avec certains produits chimiques doivent suivre des règles spécifiques.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au jeudi 11 avril 2019

Source : Légifrance