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Arrêté du 21 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

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Abrogé12 avril 2019

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour une installation spécifique en suivant certaines procédures légales.

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au jeudi 11 avril 2019

Source : Légifrance