Abrogé par Arrêté du 9 avril 2019 - art. 9.1
Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 12 avril 2019
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Adaptation des règles pour les installations classées
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.