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Arrêté du 21 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale et au ministère de la famille et de l'enfance et le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un arrêté crée un comité technique paritaire central pour discuter des questions liées au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale et au ministère de la famille et de l'enfance et le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance