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Arrêté du 21 juin 2005

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes :

arrêté du 4 janvier 2002 articles 1 (Durée de séjour pour le remboursement des frais de voyage des agents à l'étranger) à 3 (Abrogation d'arrêtés sur les temps de séjour à l'étranger)

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Abrogé4 janvier 2009

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 4 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des temps de séjour et congés administratifs pour les personnels expatriés

Résumé. L'arrêté modifie les règles de congés administratifs pour les personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger.

a modifié les dispositions suivantes :

arrêté du 4 janvier 2002 articles 1 (Durée de séjour pour le remboursement des frais de voyage des agents à l'étranger) à 3 (Abrogation d'arrêtés sur les temps de séjour à l'étranger)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 3 janvier 2009

Source : Légifrance