Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2002 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 4 janvier 2009
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Modification des temps de séjour et congés administratifs pour les personnels expatriés
a modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 4 janvier 2002 articles 1 (Durée de séjour pour le remboursement des frais de voyage des agents à l'étranger) à 3 (Abrogation d'arrêtés sur les temps de séjour à l'étranger)