L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé « ONILAIT », détermine une quantité de référence pour chaque acheteur de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, désignée ci-après par les termes de « campagne 2005-2006 ».
L'ONILAIT notifie à chaque acheteur de lait cette quantité de référence.
Arrêté du 21 juin 2005
Article 1
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Article 1
L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé « ONILAIT », détermine une quantité de référence pour chaque acheteur de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, désignée ci-après par les termes de « campagne 2005-2006 ».
L'ONILAIT notifie à chaque acheteur de lait cette quantité de référence.
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