Arrêté du 21 juin 2007

Article 1

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Article 1

Lors de la nomination dans le corps des chefs de travaux d'art, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) 2003 :

CODE de la nomenclature

INTITULÉ DE LA PROFESSION

214

Artisans d'art.

233 a

Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés.

354 a

Artistes plasticiens.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2007

Lors de la nomination dans le corps des chefs de travaux d'art, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) 2003 :

CODE de la nomenclature

INTITULÉ DE LA PROFESSION

214

Artisans d'art.

233 a

Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés.

354 a

Artistes plasticiens.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance