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Arrêté du 21 juin 2007

Article 3

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Article 3

La composition de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées est fixée pour une durée de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la composition des commissions consultatives

Résumé. La composition des commissions consultatives en agriculture est fixée pour quatre ans.

La composition de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées est fixée pour une durée de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance