fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires
Résumé. Un arrêté du 21 juin 2016 fixe les montants des indemnités pour les gardes et astreintes des praticiens et internes des hôpitaux des armées, en remplaçant un ancien texte.
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Fixation des primes de qualification pour les praticiens des armées
Résumé. Un arrêté fixe les montants des primes de qualification pour les praticiens des armées, selon leur niveau d'expérience.
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : 1° Prime de praticien en formation : Taux unique : 128 €. 2° Prime de praticien : Taux réduit : 3 526 €. Taux normal : 5 878 €. 3° Prime de praticien confirmé : Taux normal : 7 677 €. 4° Prime de praticien certifié : Taux normal : 17 541 €. Taux majoré n° 1 : 23 916 €. Taux majoré n° 2 : 28 704 €. Taux majoré n° 3 : 32 940 €. 5° Prime de praticien professeur agrégé : Taux unique : 39 552 €.
En vigueur depuis le 2 juillet 2016 · Dernière version le 1 novembre 2025
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Indemnités de gardes hospitalières pour les praticiens et internes
Résumé. L'article fixe les montants des indemnités pour les gardes effectuées par les praticiens et internes des hôpitaux des armées, avec des taux différents selon leur statut.
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Fixation des taux annuels des bonifications de la prime de qualification
Résumé. Un arrêté fixe les montants des bonifications de la prime de qualification pour les emplois de premier et deuxième niveau dans les armées.
Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Emplois de 1er niveau : 1 500 €. Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.
Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Augmentation des indemnités de gardes hospitalières
Résumé. À partir du 1er février 2017, les indemnités pour les gardes hospitalières des praticiens des armées sont augmentées selon le nombre de gardes effectuées.
A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 418,66 €. Plus de quatre gardes : 629,06 €. Plus de six gardes : 733,19 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 837,32 €. Plus de quatre gardes : 1 257,05 €. Plus de six gardes : 1 466,37 €.
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Abrogation d'un arrêté sur les primes des praticiens militaires
Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte fixant les primes et indemnités des praticiens des armées.
L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.