Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 4
Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux annuels des bonifications de la prime de qualification
Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Emplois de 1er niveau : 1 500 €.
Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.