Abrogé7 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 2
Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 7 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les allocations des ingénieurs de l'armement
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les nouvelles allocations pour les ingénieurs de l'armement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.