Arrêté du 21 juin 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 novembre 2018

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 7 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les allocations des ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les nouvelles allocations pour les ingénieurs de l'armement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au mardi 6 novembre 2018

Source : Légifrance