Arrêté du 21 mai 1997

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susvisé

est rédigé comme suit :

<< Art. 1er. - Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès des services de l'Office des migrations internationales dans les départements suivants :

Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Rhône, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine et Guyane. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susvisé est rédigé comme suit :

<< Art. 1er. - Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès des services de l'Office des migrations internationales dans les départements suivants :

Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Rhône, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine et Guyane. >>

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