Arrêté du 21 mai 1997

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Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : 1 000 000 F ;

District aéronautique Corse, à Ajaccio : 200 000 F ;

District aéronautique Côte-d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes) : 260 000 F ;

District aéronautique Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault) : 300 000 F ;

District aéronautique Provence, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 160 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)  : 1 000 000 F ;

District aéronautique Corse, à Ajaccio : 200 000 F ;

District aéronautique Côte-d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes) : 260 000 F ;

District aéronautique Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault) : 300 000 F ;

District aéronautique Provence, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 160 000 F.

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