Arrêté du 21 mai 2001

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Article 159 AL quater-0 B

Cet article est ainsi rédigé :

« En application de l'article 363 DA de l'annexe II au code général des impôts, le taux de la taxe parafiscale forfaitaire due par les exploitants agricoles au titre de leurs activités agricoles au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 500 F pour l'année 2001. »

(Arrêté NOR : AGRB0002583A du 26 décembre 2000, art. 1er.)

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Article 159 AL quater-0 B

Cet article est ainsi rédigé :

« En application de l'article 363 DA de l'annexe II au code général des impôts, le taux de la taxe parafiscale forfaitaire due par les exploitants agricoles au titre de leurs activités agricoles au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 500 F pour l'année 2001. »

(Arrêté NOR : AGRB0002583A du 26 décembre 2000, art. 1er.)

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